Veille réglementaire

L'actualité en bref

Mise à jour  14/11/2019

  • Définition des caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel

Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel

La règlementation par thème

  • Définition des caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel

Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel

  • Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route

Code de la route

  • Aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants.

Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

  • Passages piétons : les maires peuvent aménager une zone tampon pour plus de sécurité

Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière

  • Incitations à la réalisation de pistes cyclables

Réponse ministérielle à l’Assemblée Nationale du ministre de la transition écologique et solidaire le 04/12/2018

  • Garagiste et stationnement des véhicules sur la voie publique

Réponse ministérielle du 5 mars 2019 – Question 15417 – Stationnement

  • Stationnement des bénéficiaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement personnes handicapées et de la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées »

Notice de recommandation à l’usage des collectivités locales (GART-France urbaine) – Décembre 2018

Avertissement : Pour plus d’exhaustivité, nous vous invitons à consulter les supports officiels existants.

Share on facebook
Share on twitter
Share on email